Conditions générales de vente
I. OBJET : Location Meublés de Tourisme.
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée est convenue par contrat entre les parties.
Le loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le locataire.
II. DESCRIPTION DES LOGEMENTS
Les logements faisant l’objet des présentes sont des gîtes meublés situés sur la commune de RIMONT en Ariège, situé Lieu-dit Coudère, Les Hauts de Monségu 09420 RIMONT.
LA CABANE :
Elle se compose d’une pièce principale divisée en trois espaces : coin cuisine, un coin nuit et coin poële, d’une salle d’eau et d’une pièce annexe comportant un canapé-lit transformable et TV.
Surface habitable totale : 37 m²
Terrasse couverte avec spa privatif : 37m²
Mobilier et équipement :
Espace nuit : Lit 160 x 200, tables de chevet, penderie, fauteuil et pouf en osier.
Espace cuisine : Frigo-congélateur, four combiné convection-grill-micro-ondes, plaque « domino » induction, lave-vaisselle 6 couverts, évier, placards et une table, 2 chaises et 2 tabourets.
Espace poêle : un poêle à bois, une étagère et une petite chaise basse.
Salle d’eau : vasque sur plan de travail en bois, WC et douche à l’italienne
Pièce annexe : canapé-lit convertible, table basse et téléviseur.
L’ensemble de l’habitation est isolé, chauffé par le poêle à bois et deux convecteurs électriques.
Espace terrasse couverte : une table et 3 chaises + 2 fauteuils + 2 bains de soleil et un spa privatif.
LE GITE :
Il se compose de deux pièces : un espace de vie avec cuisine équipée et coin salon et une chambre avec lit, un espace bureau et une salle d’eau attenante pour une surface intérieure de 45m².
Un espace extérieur sur terrasse bois avec spa privatif sous pergola : 25 m²
Mobilier et équipement :
Espace chambre : Lit 160 x 200, un chevet en bois fabrication artisanale Indonésie, penderie, fauteuil, petite table et bureau.
Espace cuisine : Frigo-congélateur, four, plaque 4 feux à induction, lave-vaisselle 6 couverts, évier, placards et une table, 4 chaises.
Espace salon : un meuble avec TV, un canapé-lit, un fauteuil, une table et un tabouret.
Salle d’eau : vasque sur plan de travail, WC et cabine de douche.
L’ensemble de l’habitation est indépendant de la maison des propriétaires et est chauffée par un chauffage central.
Espace terrasse couverte : une table et 4 chaises + parasol + 1 bains de soleil et un spa privatif.
III.NOMBRE D’OCCUPANTS par gîte
Chaque gîte est loué pour 2 occupants.
Après accord du propriétaire, la location peut être consentie pour une à deux personnes supplémentaires moyennant un tarif forfaitaire supplémentaire.
Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre pendant toute la durée du bail sans l’autorisation écrite du propriétaire.
IV. PERIODE DE LOCATION
Le locataire loue au loueur un le logement saisonnier pour des couts séjours (deux nuits minimum pour la cabane et une nuitée pour le gîte) ou à la semaine.
L’accueil des locataires est assuré le jour de l’arrivée entre 17 heures et 19 heures. Des arrivées plus tardives sont possibles après accord du propriétaire.
Le départ des locataires se fait au plus tard à 11 h date et heure à laquelle le locataire devra avoir intégralement libéré le logement. Un état des lieux entrant et sortant sera établi en présence des locataires.
V. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives d’un hébergement indépendant, meublé et entièrement équipé (eau, électricité, chauffage dont fourniture du bois pour le poêle et taxe de séjour compris) pour DEUX personnes.
Il comprend également : la fourniture de tout le linge de maison (linge de lit, de toilette, et de cuisine) et le ménage d’occupation NORMALE de sortie.
Le loyer comprend également un panier d’accueil pour le premier petit déjeuner.
VI. DEPOT DE GARANTIE
Le locataire remettra au loueur le jour de son arrivée, un chèque d’un montant de 500 Euros à l’ordre de «Hébergements Les Hauts de Monségu», à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.
En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au loueur après l’état des lieux sortant, au moment de son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.
VII. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire des présentes.
La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
VIII. ETAT DES LIEUX
Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et, le jour de sortie. Le loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
Le locataire et le propriétaire établiront un état des lieux de sortie. Si le propriétaire estime qu’il ne dispose pas de suffisamment de temps pour établir toutes les vérifications nécessaires en présence du locataire et ce notamment en cas de dégradation manifeste, il conservera la possibilité de procéder aux vérifications dans un délai de 48h et devra le cas échéant notifier au loueur des dégradations non relevés lors de l’état des lieux. En cas de contestation, propriétaire et locataire auront à charge de prouver leur bonne foi.
IX. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage (les propriétaires ainsi que les habitants du quartier des Hauts de Monségu) ainsi que l’étendue du domaine privé. Le locataire accepte expressément qu’en cas de plainte déposée pour tapage nocturne, le présent contrat soit considéré comme rompu.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, spa etc.), ainsi que des équipements (électroménager, poêle, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
Il s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
X. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état de parfait entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le locataire s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le locataire bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du locataire pendant la durée du séjour.
XII. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’animaux de compagnie dans la cabane n’est pas autorisée.
Aucune dérogation à cette règle ne sera acceptée tant pour maintenir un niveau d’hygiène irréprochable dans la location que par équité entre tous les usagers.
Cas particulier du gîte : le propriétaire consent à la présence de petits animaux de compagnie dans le gîte après qu’il est donné son accord explicite à la condition que celui-ci soit tenu en laisse dans les espaces extérieurs qui ne sont pas clôturés.
XIII. USAGE DU SPA
Avant toute utilisation du spa, les usagers doivent prendre une douche savonneuse afin d’élimer toute trace de crème, huiles et autres produits qui pourraient souiller l’eau.
Le propriétaire s’engage à maintenir la propreté du spa en le traitant au brome, en désinfectant les surfaces contact, en nettoyant le filtre entre chaque locataire et en renouvelant l’eau régulièrement. Le propriétaire s’engage à ce que le spa soit à la température idéale (entre 36° en été et 38.5° en hiver) durant toute la durée de la location.
Il est fortement conseillé aux usagers de ne pas prolonger les séances dans le spa au-delà de 40 min.
S’il y avait des enfants parmi les locataires, l’utilisation par ses derniers du spa ne pourrait se faire que sous la responsabilité des parents. Le propriétaire ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable s’il subvenait un accident.
XIV. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance villégiature couvrant les risques locatifs souscrit à la MAIF n° de contrat 1721458A.
XV.RESERVATIONS ANNULATION ET REGLEMENT
Réservations :
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
La réservation* des dates de location demandées par le locataire ne sera effective qu’à réception d’un acompte de 40% celui-ci devra être effectuée l’espace de réservations ou par virement bancaire.
Il ne deviendra contractuel qu’à réception du solde du séjour qui devra être réglé intégralement par virement au plus tard 48H avant le début du séjour ou -en espèces ou chèques vacances uniquement- à l’arrivée des locataires sur place.
Annulation / Modifications :
Les annulations ou modifications sans frais et sans justification sont acceptées jusqu’à 15 jours avant l’arrivée des locataires. L’acompte versé sera remboursé par virement bancaire par le propriétaire.
De 14 à 8 jours avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte ne pourra être remboursé.
A moins de 8 jours le solde intégral du séjour sera dû par les locataires.
Règlement :
L’acompte doit être réglé via l’outil « place de marché » ou par virement bancaire.
Le solde de la location doit parvenir par virement bancaire au moins 48H avant l’entrée dans les lieux ou bien le jour de l’arrivée en espèces ou chèques vacances UNIQUEMENT.
*Cas particuliers des réservations de dernières minutes :
Si la réservation du séjour s’effectue moins de 8 jours avant la date de la location, l’intégralité de la somme dû devra être versée par virement bancaire.
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Sandrine PICQUAND
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Hébergement touristique
Numéro Siret : 908 177 900 00010
Date de création : 01/01/2022
Hébergements Les Hauts de Monségu
09420 RIMONT
ARIEGE/ FRANCE